1 mars 2024
Air France klm aide

Avions KLM © Depositphotos

Air France – KLM, l’Union européenne annule l’aide d’État

Mauvaise nouvelle pour le groupe Air France – KLM, le tribunal a tranché…

Partages

Dans une décision contre les aides d’État dans l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré que l’aide du gouvernement néerlandais à KLM était illégale et l’annule. En 2020, les Pays-Bas ont accordé à KLM 3,4 milliards d’euros sous la forme d’un prêt bancaire garanti par l’État (PGE) et d’un prêt d’État. La décision de l’annulation de l’aide impacte Air France également.

Liens Air France et groupe KLM dans la décision de l’annulation de l’aide

Le tribunal a souligné qu’il avait initialement annulé l’approbation de la Commission européenne en 2021, qu’il avait accordée l’année précédente. Il avait invoqué un défaut de motivation quant à la détermination du bénéficiaire de l’aide d’État en question (KLM).

Publicités

Dans une décision suivante, la Commission européenne a déclaré qu’elle avait jugé l’aide d’État conforme aux règles du marché intérieur et que KLM et ses filiales, dont KLM Cityhopper, Martinair et Transavia NL, étaient les seuls bénéficiaires de l’aide d’État en juillet 2021.

Cependant, Ryanair a présenté cette décision au Tribunal en remettant en doute sa légalité. Le 7 février, le tribunal a de nouveau annulé l’aide d’État. Elle a estimé que la Commission européenne avait commis une erreur dans sa décision de juillet 2021 en définissant les bénéficiaires de l’aide d’État. En effet, la Commission européenne elle excluait la holding Air France – KLM et Air France, deux sociétés formant le groupe Air France – KLM.

A cet égard, la Cour examine les liens capitalistiques, organiques, fonctionnels et économiques entre les sociétés du groupe Air France – KLM, le cadre contractuel sur la base duquel la mesure litigieuse a été accordée, ainsi que la nature des mesures d’aide accordée et le contexte dans lequel elle a été accordée.

Tribunal européen

Le Tribunal a conclu que non seulement KLM et ses filiales auraient pu bénéficier de l’aide, mais Air France – KLM Holdings et Air France. Le tribunal a noté que les avantages auraient également pu être indirects. Les parties peuvent toujours faire appel de la décision devant la Cour de justice européenne.

Oswell & Vahida, le cabinet d’avocats qui a représenté Ryanair devant le tribunal, a fait valoir que l’aide d’État, qui faisait partie d’un programme de liquidité de 14,4 milliards d’euros visant à améliorer les conditions financières du groupe Air France – KLM, avait un effet de distorsion élevé. En outre, l’aide octroyée a érodé les progrès réalisés au cours de plus de trois décennies de libéralisation du transport aérien dans l’UE. Les avocats font remarquer qu’elle n’était proposée qu’aux compagnies aériennes nationales par les gouvernements des États.

Récupérer les aides d’État versées à KLM

Dans une réaction immédiate, Ryanair, qui a contesté la décision devant le Tribunal, a appelé le gouvernement des Pays-Bas à récupérer « cette aide d’État illégale de plusieurs milliards d’euros auprès d’Air France – KLM ». La compagnie aérienne à bas prix a également demandé des solutions adéquates pour réparer une partie des dommages causés par les aides d’État au libre marché et à la concurrence au sein de l’UE.

Dans un communiqué, Ryanair a déclaré :

L’approche laxiste de la Commission européenne en matière d’aides d’État depuis le début de la crise du Covid-19 a permis aux États membres d’adresser des chèques à durée indéterminée à leurs compagnies aériennes zombies inefficaces, au nom d’un prestige national flétri.

Ryanair

Ryanair a souligné que collectivement, les gouvernements des États ont accordé des aides d’État d’une valeur de plus de 40 milliards d’euros pendant la pandémie, les qualifiant de « subventions d’État discriminatoires ». La compagnie aérienne a réitéré que la Commission européenne devait agir immédiatement pour récupérer l’aide d’État illégale.

C’est un coup dur pour le groupe Air France – KLM et la Bourse de Paris l’a bien senti. Le titre a plongé de plus de 5.5% en début se séance.

Partages

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

ABONNEZ-VOUS !
Déjà titulaire du CCA ?
PNC en compagnie ?
En recherche de compagnie ?
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 26 438 autres abonné·es.
En vous inscrivant vous acceptez de recevoir nos mails et ceux de nos partenaires et vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Archives

Partages