CCA théorie – Emballages et documents

CCA Théorie formation hôtesse de l’air

LES EMBALLAGES

LES DÉFINITIONS

EMBALLAGES :

Récipients et tous  autres  éléments ou matériaux  nécessaires  pour  permettre au récipient d’accomplir sa  fonction de contenant et pour que les conditions minimales d’emballage soient satisfaites.

Opération qui consiste à empaqueter des objets ou des matières dans une enveloppe, à les enfermer dans des contenants ou, à les protéger de toute autre manière.

EMBALLAGES COMBINES :

Ensemble d’emballages pour les besoins du transport consistant en un ou plusieurs emballages intérieurs protégés par un emballage extérieur conformément à la partie 5.

EMBALLAGES INTÉRIEURS :

Emballage pour le transport desquels un emballage extérieur est exigé.

EMBALLAGES EXTÉRIEURS :

Protection extérieure d’un emballage composite ou combiné avec les matières absorbantes ou de rembourrage et tous autres composants nécessaire pour immobiliser et protéger les récipients et emballages intérieurs.

EMBALLAGE UNIQUE :

Emballage qui n’a pas besoin d’être muni d’un emballage intérieur pour remplir sa fonction de rétention.

3 GROUPES D’EMBALLAGES SONT DÉFINIS :

• le groupe I représente le risque  le plus élevé (engendre des précautions d’emballage plus  contraignantes).
• le groupe III représente le risque le moins élevé.
• les emballages peuvent être simples ou doubles.
• le ou les matériaux d’emballages sont strictement définis.
• les quantités de matières sont définies entre un minimum et un maximum par colis.
• il existe des règles de séparation concernant les compatibilités entre matières.

LE MARQUAGE

– Explication des codes O.N.U des emballages –

GÉNÉRALITÉS :

En préparant un emballage de marchandises dangereuses, l’expéditeur doit :

• Respecter l’ensemble des prescriptions applicables qu’il souhaite utiliser
• Utiliser uniquement les emballages autorisés par l’instruction d’emballage pertinente
• Pour tous les emballages, limiter la quantité globale par colis aux valeurs fixées dans la colonne  H, J ou L de la liste des marchandises dangereuses ou à la valeur correspondante le plus restrictif.

En outre, pour un emballage combiné, la limite de quantité par emballage intérieur ne doit pas dépasser les limites indiquées dans l’emballage applicable.

• Assembler et fixer tous les composants de l’emballage exactement de la façon prévue ;
• S’assurer qu.il a accompli toutes les actions dont il est responsable en mati.re d’emballage quand il présente à l’exploitant le colis à transporter.
• L’expéditeur doit s’assurer, avant de réutiliser un emballage ou un suremballage autorisé à être réemployé, que tous les marquages et étiquettes de marchandises dangereuses non appropriées sont enlevés ou complétement effacés.

Chaque colis de marchandises dangereuses doit obligatoirement porter l’étiquette de sa classe et division de danger.

Chaque colis a un risque principal, figuré par une étiquette en losange, portant le numéro de la classe de danger.

Certains risques (classe 3, 4, 5, 6, 8) peuvent s’y ajouter en tant que risque subsidiaire : dans ce cas, ils sont signalés par une deuxième étiquette, adjacente et identique avec le numéro de la classe.

Le texte indiquant la nature du danger est optionnel sauf pour les étiquettes de danger radioactives et les étiquettes de manutention.

• 4 G =  Code du type d’emballage (4G = caisse carton)
• X = Défini la résistance de l’emballage en fonction  du groupe d’emballage de la matière
• 10 =  La masse brute maximale admissible pour la caisse
• S =  L’emballage peut contenir des matières solides ou des emballages intérieurs.
• 07 =  L’année de validation du modèle
• F =  Pays d’origine (F= France)
• LNE 1234 =  Nom du fabricant ou/et de l’organisme certificateur

LE SUREMBALLAGE

Le suremballage ne doit pas contenir de colis renfermant  des matières différentes  susceptibles de réagir dangereusement entre elles, ni de colis de marchandises dangereuses qui exigent une séparation entre eux conforme au tableau 9.3 A (IATA)

Chaque colis contenu dans un suremballage ne doit pas présenter des signes indiquant qu’il est endommagé ou qu’il fuit et doit être correctement emballé, marqué et étiqueté, et convenablement préparé en tous points  tel que prescrit par la réglementation IATA.

Il faut s’assurer que  le suremballage ne contient pas de colis portant l’étiquette : « Cargo Aircraft Only », sauf dans les cas suivants :

• le suremballage contient un colis uniquement.
• si le suremballage contient deux colis ou davantage, ces derniers sont assemblés de façon à être clairement visible et aisément accessibles
• les colis contiennent des matières de la :
  • Classe 3, groupe d’emballage III, sans risque subsidiaire
  • Classe 6
  • Classe 7
  • Classe 9

Un suremballage ne doit pas compromettre l’intégrité des colis qui s’y trouvent.

INFORMATION DES PASSAGERS

L’exploitant est tenu d’assurer une information des passagers sur les marchandises qu’il est interdit de transporter dans les bagages à main ou dans les bagages enregistrées.

Cette information doit au moins être présente sous forme d’avis affichée de façon visible dans les aéroports, à tous les emplacements ou l’exploitant délivre des billets, enregistre les billets, enregistre les bagages et procède à l’embarquement.

Les services  de vente de billets, les agents d’escale, procédant à l’enregistrement des passagers et de leurs bagages, le personnel commercial en salle d’embarquement doivent attirer l’attention des passagers et interroger les clientèles à risque.

PROCÉDURES D’INTERVENTION D’URGENCE

ACTION INITIALE :

• Prévenir le CDB
• Identifier la Marchandise Dangereuse
• Stocker le colis en lieu sûr si possible, avec prudence

EN CAS DE FEU :

• Se conformer à la procédure standard
• Vérifier la possibilité d’utiliser de l’eau

EN CAS DE DÉVERSEMENT OU DE FUITE :

• Se munir de la trousse d’intervention d’urgence ou tout autres accessoires utiles.
• Enfiler des gants en caoutchouc et mettre la cagoule antifumée ou un masque doté d’une bouteille d’oxygène portable.
• Éloigner les passagers de la zone contaminée et distribuer des serviettes ou des linges humides.
• Placer l’article dans un sac en polyéthylène.
• Ranger le sac en lieu sûr.
• Traiter les coussins et  housses de siège contaminés de la même façon que l’article lui-même.
• Recouvrir le produit divers sur la moquette / sol.
• Inspecter régulièrement les articles mis à l’écart, ainsi que les éléments d’aménagement contaminés.

APRÈS L’ATTERRISSAGE :

• Indiquer au personnel au sol, la nature de l’article et l’endroit où il a été placé.
• Consigner l’incident dans le carnet d’entretien.

 DOCUMENTS

Une Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses ainsi qu’une lettre de transport aérien (LTA) doivent être établies pour chaque expédition de matières dangereuses, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans la réglementation IATA.

La DGD (Dangerous Goods Declaration) :

Une déclaration de l’expéditeur doit être rédigée en anglais et doit être remplie en appliquant strictement les instructions suivantes :

• La déclaration doit être imprimée en noir et rouge sur du papier blanc. Les hachures  diagonales des marges verticales gauche et droite doivent être obligatoirement rouges.
•  La déclaration doit être établie en deux exemplaires dûment signés et datés. Un exemplaire est conservé par l’exploitant, l’autre exemplaire suit l’expédition jusqu’à sa destination.
• Si des marchandises dangereuses et non dangereuses apparaissent sur une même déclaration, les marchandises dangereuses doivent être cités en premier ou être mises en évidence d’une autre manière.

EXEMPLE DE DÉCLARATION: https://www.pnc-contact.com/doc/DGD.pdf

DOCUMENT NOTOC

NOTIFICATION DU CDB SUR LES TRANSPORTS SPÉCIAUX – NOTOC

Conformément aux dispositifs de la réglementation OACI, le CDB doit être informé par écrit des marchandises dangereuses chargées à bord. Cette information doit lui permettre de signaler aux services compétents de la Navigation Aérienne, en cas d’urgence en vol, la nature, la quantité et la localisation à bord des marchandises dangereuses.

L’imprimé « NOTIFICATION DU CDB SUR LES TRANSPORTS SPÉCIAUX » ou NOTOC (terme IATA) doit être impérativement utilisé lorsque des marchandises dangereuses faisant l’objet d’une déclaration de l’expéditeur, sont chargées à bord de l’appareil.

Ce document identifie :

• les matières emportées
• leur quantité
• leur classe ou division de danger
• leur emplacement à bord

Si une expédition est transportée sous couvert d’une autorisation gouvernementale, la référence de cette autorisation doit être indiquée sur la NOTOC, immédiatement en-dessous de la ligne correspondant à cette expédition, et cette autorisation doit être jointe à la NOTOC.

MARCHANDISES DANGEREUSES AVEC DECLARATION DE L.EXPEDITEUR = NOTOC OBLIGATOIRE

• L’agent responsable du service Fret de la compagnie ou du transitaire, remplit cette NOTOC :
• L’en-tête et les informations requises sur chaque colis (ou ensemble de colis identiques) de marchandises dangereuses à partir des déclarations de l’expéditeur.
• La NOTOC est obligatoirement rédigée en anglais
• L’agent responsable du chargement de l’avion, contrôle physiquement le chargement des colis de marchandises dangereuses (état des colis, localisation exacte à bord, arrimage ou séparation physique dans le cas où cela est exigé, accessibilité par le PNT pour les colis CAO (Cargo Aircraft Only), complète et signe la NOTOC pour attester de la véracité de ces positions de chargement et du respect de la réglementation relative au chargement.

 CODE CARGO POUR NOTOC

• CAO : AVION CARGO seulement
• ICE : CO2 solide (neige carbonique)
• MAG : Masse magnétisée
• RCM : Matière corrosive
• REX : Explosif (1.1,1.2,1.3,1.4F, 1.5, 1.6)
• RFL : Liquide inflammable
• RFS : Solide inflammable
• RMD : Autre marchandise dangereuse
• RNG : Gaz non toxique inflammable
• ROP : Peroxyde organique
• RPB : Matière toxique
• RRW : Matière radioactive Cat 1 blanche
• RSB : Polymères expansibles en granules
• DGD : Déclaration de l’expéditeur
• IMP : Procédure de Message d’Information
• RCL : Liquide Cryogéniques
• RCX : Explosif 1.3G
• RIS : Matière infectieuse
• ROX Matière comburante
• RPG : Gaz toxique
• RRY : Matière radioactive CAT II jaune et CAT III jaune
• RSC :  Matières sujette … l’inflammation spontanée
• RXB, RXC, RXD, RXE, RXG, RXS : Explosifs 1.4B, 1.4C, 1.4D, 1.4E, 1.4G, 1.4S

COMPTE RENDU INCIDENT

Toutes les marchandises dangereuses déclarées, emballées et chargées conformément à la réglementation, ne présentent AUCUN RISQUE dans les conditions normales de transport. Les incidents mettant en cause la sécurité, qui ont pu être analysés par des experts avaient leur source dans un non-respect d’au moins l’une des exigences de la réglementation.

DÉFINITIONS :

• INCIDENT CONCERNANT LES MARCHANDISES DANGEREUSES
  

Événement distinct de l’accident, concernant des marchandises dangereuses, associé ou lié au transport de marchandises dangereuses, ne survenant pas obligatoirement à bord d’un aéronef, et causant la blessure d’une personne, des dommages matériels, un incendie, des bris, des déversements, des fuites de fluides ou de radiations ou tout autre signe de dégradation de l’intégrité de l’emballage.

Tout événement lié au transport de marchandises dangereuses mettant en danger l’aéronef ou ses occupants est légalement considéré comme constituant un incident concernant des marchandises dangereuses.

Note : la découverte de marchandises dangereuses mal ou non déclarées est considérée comme un incident, que le colis soit bien conditionné ou non, avec ou sans présence de fuite (écoulement, émanation de gaz, etc).

• ACCIDENT CONCERNANT LES MARCHANDISES DANGEREUSES

Événement associé et lié au transport de marchandises dangereuses causant la blessure grave ou la mort d’une personne ou des dommages matériels importants.

En cas d’incident ou d’accident concernant des marchandises dangereuses, un compte rendu doit être rédigé. Ce compte rendu doit préciser la nature, les circonstances des événements ainsi que tout renseignement jugé pertinent à la situation (quantité, localisation, etc.).

Cette disposition vise particulièrement le cas de déclaration erronée, d’acceptation non justifiée, d’emballage non-conforme et de détérioration de colis avec perte éventuelle du produit. Les cas les plus graves doivent donner lieu à un constat de Gendarmerie immédiat.

Doivent en outre être signalés les cas où :

• les marchandises non déclarées ou mal déclarées ont été découvertes dans le fret
• tous cas où des marchandises dangereuses non autorisées aux termes des Instructions Techniques ont été découvertes dans des bagages passagers.

Ces informations ne sauraient être garanties comme étant à jour et ne peuvent remplacer les cours de CFS théorique fournis par une école hôtesse de l’air / steward ou ceux disponibles en suivant ce lien.