CCA théorie – Marchandises dangereuses suite

CCA Théorie formation hôtesse de l’air

PHILOSOPHIE GÉNÉRALE

Dans la perspective de transport, en toute sécurité, de marchandises dangereuses par voies aériennes, l’IATA a rédigé « La Réglementation pour le Transport des Marchandises Dangereuses ».

La première édition a été publiée en 1956 sous le titre de : « Réglementation pour le Transport des Articles Réglementés ».

Certains principes doivent être respectés. Cette réglementation IATA comporte toutes les spécifications des Instructions techniques de l’OACI.

De plus, pour des raisons opérationnelles, l’IATA a  ajouté d’autres spécifications qui reflètent les méthodes couramment utilisées par les exploitants pour former un syst.me harmonisé et efficace pour l’acceptation et le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

Cette réglementation IATA comporte une liste détaillée des différents articles et matières ; elle indique, pour chaque article ou matière, la classe ou la division telle que définie par la classification des Nations Unies, de même son acceptabilité pour le transport aérien et les conditions dans lesquelles ce transport peut s’effectuer.

Certaines marchandises sont identifiées comme trop dangereuses pour être transportées à bord d’un avion ; d’autres sont interdites en situation normale mais peuvent être transportées au titre d’une approbation particulière délivrée par les États intéressés ; d’autres encore ne sont autorisés qu’à bord d’avions cargos, mais la plupart sont admises à bord des avions passagers et des avions cargos dans la mesure où elles répondent aux conditions établies.

L’emballage des marchandises dangereuses est une composante  essentielle pour garantir leur transport sécuritaire. La réglementation IATA fournit des instructions d’emballage pour toutes les marchandises dangereuses acceptées pour le transport par voie aérienne et un vaste éventail d’emballages intérieurs, extérieurs et uniques.

Les instructions d’emballage  exigent normalement d’utiliser des emballages à spécifications ONU ayant subi des épreuves de résistances ; ces derniers ne sont toutefois pas requis lorsque les marchandises dangereuses sont expédiées en quantités limitées en vertu des instructions d’emballage « Y » applicables aux quantités limitées.

En général, la quantité de marchandises dangereuses qui peut être placée dans ces emballages est strictement contrôlée.

La formation est une aide importante pour réussir à comprendre les principes généraux et les spécifications de la réglementation. Il est nécessaire que toutes les personnes intéressées reçoivent une formation soit pour se familiariser de façon générale avec le domaine, soit pour obtenir des connaissances détaillées, ce qui permettra à chacun de remplir ses responsabilités.

LES FONDEMENTS

La base réglementaire se définit comme suit :

• L’OACI et AIEA (Agence Internationale de l’Énergie Atomique) sont à l’origine de la réglementation pour le transport par air des marchandises dangereuses (Annexe 18 de l’OACI, Doc 9284 AN / 905).
• Plus restrictivement nous retrouvons la réglementation IATA, issue de l’expérience des compagnies aériennes.
• Les réglementations nationales qui définissent les règles d’un état, plus restrictives que la réglementation internationale.
• Les réglementations des exploitants qui sont plus restrictives que la réglementation de leur état d’appartenance.

Organisation Internationale : OACI + AIEA –> Instruction à IATA
Organisation Européenne : Europe –> JAR –> OPS 1
Organisation Française : DGAC –> Autorisation Matière Dangereuse –> Compagnie aérienne

ARTICULATION DE LA RÉGLEMENTATION

Partie 1 : Cadre réglementaire : définit le cadre réglementaire.

Partie 2 : Restrictions : donne les limites, du point de vue des passagers, dans le cadre dérogatoire et en ce qui concerne les exploitants ou les États.

Partie 3 : Classification : explique le processus de classification d’une matière, les conditions chimiques et physiques qui font qu’un produit est considéré comme dangereux ou non.

Partie 4 : Identification : permet d’identifier une matière au transport; c’est-à-dire de définir son numéro ONU et de trouver ses limitations de chargement sur un type d’aéronef défini (chargement PAX ou CAO).

Partie 5 : Emballage : donne, à partir d’instructions données en partie 4,  les règles de conditionnement dune matière ; savoir si on peut utiliser une caisse en bois, un fût, en acier ou autre ; ainsi que la décomposition précise du conditionnement.

Partie 6 : Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages : explique les normes en vigueur pour déterminer la qualité requise pour un emballage à spécification ONU

Partie 7 : Marquage et étiquetage : précise toutes les mentions et étiquettes qui doivent apparaître sur un emballage.

Partie 8 : Documents : explicite les documents obligatoires au transport des marchandises dangereuses, à savoir la DGD (Dangerous Goods Declaration) et la LTA (lettre de Transport Aérien)

Partie 9 : Traitement des marchandises dangereuses : définit les règles d’acceptation, de stockage, de chargement, de compatibilités, les comptes rendus d’incident.

Partie 10 : Matières radioactives : reprend les parties précédentes mais exclusivement pour les matières radioactives.

ASPECTS LÉGAUX

ADR : Agreement for Transportation of Dangerous Goods by Road
RID : Regulations for the International carriage of Dangerous Goods by Rail
IMO : International Maritime Organization
ICAO : international Civil Aviation Organization –> Legal document
IATA : International Air Transport Association –> Field document / more restrictive

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

La réglementation française en matière de transport de marchandises dangereuses, a pour but de contrôler et s’assurer que ce transport s’effectue dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Les compagnies et leurs équipages sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses  conformément au document IATA en vigueur, intitulé « REGLEMENTATION POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ». Ce manuel comporte toutes les spécifications des instructions techniques de l’OACI en ce qui concerne la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Tout personnel navigant commercial doit suivre un stage de formation Marchandises dangereuses.

Une mise à jour des connaissances doit être dispensée dans une période de référence n’excédant pas 2 ans.

Les différents niveaux de formation sont définis par catégories :

1. Expéditeurs et personnes assurant les responsabilités de ceux-ci, y compris le personnel de l’exploitant agissant comme expéditeurs ou le personnel de l’exploitant préparant les marchandises dangereuses comme du matériel de service (COMAT).

2. Emballeurs

3. Personnel des transitaires participant au traitement des marchandises dangereuses.

4. Personnel des transitaires participant au traitement du fret, courrier ou réserves (autre que les marchandises dangereuses).

5. Personnel des transitaires participant au traitement, à l’entreposage et au chargement du fret courrier ou réserves.

6. Personnel de l’exploitant et de l’agent d’assistance en escale chargé d’accepter les marchandises dangereuses.

7. Personnel de l’exploitant et de l’agent d’assistance en escale chargé d’accepter le fret, courrier ou réserves (autre que des marchandises dangereuses).

8. Personnel de l’exploitant et de l’agent d’assistance en escale chargé du traitement, de l’entreposage et du chargement du fret, du courrier ou des réserves et des bagages.

9. Personnel chargé du traitement des voyageurs.

10. Membres d’équipage et planificateurs du chargement.

11. Membres d’équipage (autres que les membres de l’équipage de conduite).

12. Agents de sûreté charges de filtrer les voyageurs, les bagages et le fret, le courrier ou les réserves.

RESPONSABILITÉS DE L’EXPLOITANT

Un exploitant qui accepte des marchandises dangereuses est responsable de :

• ACCEPTATION : l’exploitant s’assure de la conformité de l’expédition, la cohérence entre la LTA (Lettre de Transport Aérien), la DGD (Dangerous Goods Declaration) et le colis, et de son bon étiquetage.

• STOCKAGE : en zone DGR en respectant les compatibilités des marchandises.

• CHARGEMENT : respecter les particularités de chargement et d’arrimage des matières réglementées.

• INSPECTION : une inspection est faite lors de la palettisation, au pied de l’avion avant chargement ; on s’assure qu’il n’y a aucune trace de fuite ou de dommage sur les colis.

• RENSEIGNEMENT A FOURNIR : La NoToC (Notice To Captain) inclut le code IDC (indicatif de consigne d’intervention d’urgence) qui permet d’accroître la réactivité de l’équipage en cas d’incident. Les trois signatures garantissent la pleine implication des différentes personnes concernées :

• la personne remplissant le document,
• la personne contrôlant le document,
• le CDB.

Une inspection de l’emballage et du suremballage ou du conteneur de fret doit être effectuée conformément aux procédures d’acceptation décrites dans les Instructions Techniques.

L’exploitant ou son agent de manutention doit avoir recours à une liste de vérification en vue de l’acceptation de marchandises dangereuses.

Cette liste doit énumérer chaque point important à contrôler et sa présentation doit être telle, qu’elle puisse permettre le traitement manuel, mécanique ou informatique des résultats.

 LIMITATION DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Certaines marchandises sont trop dangereuses pour être transportes par avion, d’autres peuvent être transportées uniquement sur avion cargos et d’autres encore, peuvent être transportées par avions cargo et par avions passagers.

Le transport aérien des marchandises dangereuses est sujet à un certain nombre des restrictions, qui sont fixées par la Réglementation.

Les états et les exploitants peuvent imposer des dispositions plus strictes que celles de la réglementation IATA sous formes de divergences.

Une liste de divergences apparaît et est répertoriée de la façon suivante :

POUR LES ETATS : 3 lettres suivies de 2 chiffres

Exemple : CAG 01 : CAG = Canadian Government / 01 = n° de la divergence

POUR LES EXPLOITANTS : 2 lettres (ou alpha numérique) suivies de 2 chiffres

Exemple : FX 03 : FX = Fédéral Express / 03 = n° de la divergence

On entend par ETATS, les États d’origine, de transit, de survol, ou de destination de la marchandise expédiée et celui de l’exploitant.

L’exploitant ne peut accepter le transport d’une marchandise dangereuse que si elle est classée, déclarée, emballée, marquée, étiquetée et répond en tous points aux conditions fixées par les Instructions Techniques, et éventuellement les réserves gouvernementales des États intéressés.

MARCHANDISES STRICTEMENT INTERDITES

Les marchandises dangereuses, décrites ci-dessous, ne seront en aucun cas, transportées par voie aérienne :

• Les matières et objets explosibles qui s’enflamme ou se décomposent lorsqu’ils sont soumis à une température de 75°C pendant 48 heures.
• Les matières et objets explosibles qui contiennent, à la fois, des chlorates et des sels d’ammonium.
• Les matières et objets explosibles qui contiennent des mélanges de chlorate et de phosphore.
• Les matières explosibles solides qui ont été classées comme étant extrêmement sensibles aux impacts mécaniques.
• Les matières explosibles liquides qui ont été classées comme étant modérément sensibles aux impacts mécaniques.
• Les matières ou objets qui, dans les conditions normalement rencontrées dans le transport aérien, risquent de produire un dégagement dangereux de chaleur ou de gaz.
• Les solides inflammables et les peroxydes organiques qui, d’après les épreuves qu’ils ont subies, ont des propriétés explosives et qui sont emballés de telle manière qu’ils devraient porter une étiquette de matière ou objet explosible comme étiquette de risque subsidiaire, d’après les procédures de classification.

Note : Il faut cependant noter, qu’il serait impossible d’énumérer toutes les marchandises dangereuses dont le transport aérien est rigoureusement interdit. C’est pourquoi, il est essentiel de bien veiller à ce qu’aucune marchandise répondant à la description ci-dessus ne soit présentée au transport.

LES EXEMPTIONS

Les interdictions mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent toutefois pas :

Aux articles et substances  devant être à bord de l’avion conformément aux règlements pertinents ou pour des raisons opérationnelles et qui sont nécessaires à la navigabilité de l’avion, à son exploitation en toute sécurité ou à la santé des passagers ou de l’équipage :

• des piles
• des extincteurs
• des trousses de premi.re urgence
• des insecticides ou rafraîchisseur d’air
• des équipements de sauvetage
• des fournitures d’oxygène portables

Aux articles transportés dans le cadre d’hôtellerie ou de service à bord :

• aérosols
• boissons alcoolisées
• parfums, eaux de Cologne
• allumettes de sûreté
• briquets à gaz liquide (briquets à gaz non rechargeables et briquets susceptibles de fuir lorsqu’ils sont exposés à une pression réduite sont interdits)
• glace carbonique destinée à être utilisée pour le service de restauration

Aux articles transportés pour une utilisation en vol en tant qu’aide vétérinaire ou en tant que produit pour l’euthanasie d’un animal.

Aux articles transportés à des fins d’aide médicale aux patients en vol aux conditions suivantes :

• les bouteilles de gaz ont été fabriquées spécialement dans le but de contenir et transporter ce gaz particulier.
• les drogues, médicaments et autres objets médicaux sont sous le contrôle d’un personnel formé pendant toute la durée d’utilisation à bord de l’avion.
• des dispositions sont prises pour ranger et mettre en sécurité tous les équipements durant le décollage et l’atterrissage et à tout autre moment du vol lorsque cela est jugé nécessaire par le CDB dans l’intérêt de la sécurité.

Les informations ne sauraient être garanties comme étant à jour et ne peuvent remplacer les cours de CFS théorique fournis par une école hôtesse de l’air / steward ou ceux disponibles en suivant ce lien.