mar. Nov 12th, 2019
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© Régis Hector http://www.hector-bd.com/

Air France perd en cassation

Air France a été condamnée suite à sa gestion de la grève de 2014.

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Air France a été condamnée suite à sa gestion de la grève de 2014.

L’automne 2014 restera encore longtemps dans la mémoire des personnels Air France et des clients de la compagnie aérienne. Les pilotes Air France avaient en effet lancé un mouvement de grève massif sur plusieurs semaines.

La loi Diard oblige les personnels à se déclarer gréviste au minimum 48 heures avant afin d’organiser l’activité pour informer les clients en avance que le vol sur lequel ils doivent voyager est annulé. Le syndicat de pilotes Air France SPAF a attaqué en justice la direction Air France pour avoir détourné cette loi en utilisant les informations transmises par les pilotes pour réorganiser le planning et assurer les vols en faisant appel aux non-grévistes.

Air France a perdu en première instance, a également perdu en appel et vient de perdre en cassation. La cour de cassation a en effet indiqué qu’Air France devra bien verser au SPAF la somme de 27 000 euros comme l’a dit la cour d’appel précédemment. Elle a rappelé à la direction d’Air France que la loi Diard et ses textes :

n’autorise pas l’employeur (…) à utiliser les informations issues des déclarations individuelles des salariés afin de recomposer les équipages et réaménager le trafic avant le début du mouvement.

La direction d’Air France n’a pas souhaité faire de commentaire pour le moment.

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