Grève, Air France condamnée – PNC Contact
lundi 17 juin 2019

© Régis Hector http://www.hector-bd.com/

Grève, Air France condamnée

Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols…

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Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols. La loi Diard oblige les personnels grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance afin que la compagnie aérienne puisse prévenir les passagers. Air France a utilisé ce laps de temps pour recomposer les équipages afin de limiter l’impact du mouvement, cela n’est pas légal selon la cours d’appel de Paris.

« La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers », a indiqué Julien Duboz, porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l’origine du recours en référé. Air France a immédiatement indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.

Le fait que les personnels grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance ne peut être utilisé pour assurer un service minimum, ce n’est pas l’esprit de la loi selon le tribunal qui a condamné Air France à verser 27 000 euros au Spaf. Dans son arrêt, daté du mardi la Cour d’appel précise que « s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève », l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes « n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non-grévistes » alors même « que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève. »

Air France avait fortement modifié les compositions équipage en septembre 2014 afin d’assurer un maximum de vols alors que les pilotes faisaient grève contre Transavia Europe.

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6 thoughts on “Grève, Air France condamnée

  1. « Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols. »

    La justice a simplement estimé que AF avait mal utilisé la loi. Vous interprétez…

    1. la Cour d’appel précise que « s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève », l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes « n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non-grévistes » alors même « que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève. »

      Vous pensez pas que résumer cela à “Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols.” est assez normal ?

      1. La phrase ne m’aurait pas choqué si elle avait continué ainsi : « alors que l’objectif de la loi est de permettre l’information des passagers. »

        Tel que formulé, on ne voit pas bien ce qui est reproché par la justice et la condamnation semble injuste. C’était ma lecture…

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