Grève, Air France condamnée

Air France vient de perdre en appel pour avoir utilisé la loi Diard afin d’assurer un maximum de vols. La loi Diard oblige les personnels grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance afin que la compagnie aérienne puisse prévenir les passagers. Air France a utilisé ce laps de temps pour recomposer les équipages afin de limiter l’impact du mouvement, cela n’est pas légal selon la cours d’appel de Paris.

“La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers”, a indiqué Julien Duboz, porte-parole du Spaf (deuxième syndicat de pilotes à Air France), à l’origine du recours en référé. Air France a immédiatement indiqué qu’elle allait se pourvoir en cassation.

Le fait que les personnels grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance ne peut être utilisé pour assurer un service minimum, ce n’est pas l’esprit de la loi selon le tribunal qui a condamné Air France à verser 27 000 euros au Spaf. Dans son arrêt, daté du mardi la Cour d’appel précise que “s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève”, l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes “n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non-grévistes” alors même “que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève.”

Air France avait fortement modifié les compositions équipage en septembre 2014 afin d’assurer un maximum de vols alors que les pilotes faisaient grève contre Transavia Europe.