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FNAM, propositions, impôts et élections

Les élections approchent, les propositions sont de retour…

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Nous vous en parlions déjà début mars dans un article (copie ci-dessous) et, les élections approchant à grand pas, les propositions pour sauver les compagnies aériennes sont de nouveaux à l’affiche sur le devant de scène. La FNAM (Fédération Nationale Aviation Marchande) a diffusé un communiqué de presse détaillant ses 10 propositions censées sauver le transport aérien français. Les dix propositions sont les suivantes :

1) Diminuer le coût du travail par un déplacement de l’assiette des cotisations sociales sur d’autres prélèvements fiscaux et par un dispositif d’abattement des charges patronales, notamment pour les travailleurs mobiles (navigants).

2) Favoriser l’insertion des jeunes par les entreprises fortement utilisatrices de main d’œuvre, en pérennisant les dispositifs incitatifs existants (exonération de charges pour les contrats en alternance, dispositif zéro charge la 1ère année pour une embauche supplémentaire dans les PME…).

3) Baisser significativement le poids des taxes sur l’entreprise et le client, notamment la taxe afférente aux coûts de sûreté/sécurité afin de se rapprocher des bonnes pratiques européennes en la matière.

4) Améliorer la compétitivité par la simplification de la gestion fiscale

5) Garantir un cadre réglementaire européen compétitif face à la concurrence internationale :

  • préserver la compétitivité des transporteurs aériens européens de toute nouvelle réglementation ayant pour conséquence d’augmenter leurs coûts externes par rapport à leurs concurrents internationaux (maintien d’un système d’allocation des créneaux horaires compatible avec les règles internationales édictées par IATA, révision du règlement 261/2004 sur le droit des passagers afin de rendre son application raisonnable et cohérente en particulier dans les cas de circonstances exceptionnelles, absence d’introduction de nouvelles taxes sur le transport aérien, financement public des mesures additionnelles de sûreté) ;
  • garantir les conditions d’une concurrence juste et équitable tant au sein du marché communautaire (aides d’Etat au bénéfice de certains transporteurs à bas coûts ou de modes de transport concurrents) qu’avec certains transporteurs aériens majeurs établis dans d’autres régions du monde bénéficiant d’aides substantielles de la part de leur Etat d’origine ;
  • permettre le déploiement rapide du Ciel Unique Européen, en lui garantissant une part de financement public.

Pour que la France soit la porte d’entrée de l’Europe, la FNAM propose de :

6) Préserver la capacité de croissance des aéroports français et maintenir les vols de nuit, en corrélation avec la poursuite des politiques de réduction des nuisances sonores et avec la préservation du principe communautaire de l’approche équilibrée ;

7) Faire de l’amélioration de l’accès aux plateformes aéroportuaires parisiennes (route et rail) une priorité de la politique d’aménagement du Grand Paris ;

8) Rappeler l’engagement de l’Etat, pris le 28 janvier 2008, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de favoriser l’accessibilité des plateformes régionales en soutenant « les interconnexions TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroports en transports collectifs ferrés ».

Afin de faire du développement durable un atout de compétitivité, la FNAM propose de :

9) Réinvestir le produit du système d’échanges des quotas d’émission EU-ETS dans la performance environnementale du secteur (ex : SESAR, création d’un dispositif d’aide au renouvellement des flottes) ;

10) Préparer les grandes évolutions énergétiques en investissant dans la recherche et le développement sur les biocarburants de nouvelle génération.

On regrettera un chiffrage du cout pour le contribuable de ces propositions qui aurait sans doute permis de se faire une opinion plus précise sur l’intérêt pour l’économie française de telles mesures. Le secteur aérien français doit être soutenu, c’est une évidence mais, est ce au contribuable de payer un énième plan de sauvegarde/sauvetage ou au secteur de mettre en place les mutations nécessaires pour préserver sa propre activité ?

Copie de l’article du 01 mars 2012

Pendant que les français se démènent pour ne pas être étouffés par les taxes et autres impôts, pendant qu’ils essaient de mettre un peu d’argent de côté pour payer les prochaines taxes qui seront inventées après les élections de mai, on apprend que la FNAM a fait des propositions au gouvernement pour promouvoir un transport aérien basé en France. La FNAM, Fédération Nationale de l’Aviation Marchande, a comme adhérent Air France mais aussi d’autres compagnies aériennes et entreprises du secteur, environ 370 selon leur site internet. Parmi les nombreuses propositions il y en a une qui a retenu toute notre attention tellement elle semble s’approcher du canular ou de la mauvaise farce.

Cette proposition est la suivante : « Diminuer le coût du travail par un déplacement de l’assiette des cotisations sociales sur d’autres prélèvements fiscaux et par un dispositif d’abattement des charges patronales, notamment pour les travailleurs mobiles (navigants) »

Commençons par la baisse des charges patronales. Rappelons dans un premier temps ce que sont les charges patronales. Les cotisations sociales (charges patronales et salariales) correspondent à une part socialisée du salaire, c’est-à-dire captée par des organismes appelés caisses afin d’être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l’un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l’âge de la retraite. (Définition Wikipédia)

Liste non exhaustive :

  • Assurance maladie
  • Assurance vieillesse
  • Accident du travail
  • Allocation familiale
  • Assurance Garantie Salaire
  • Assurance chômage
  • Retraite
  • Prévoyance
  • Formation

La proposition de la FNAM est que les navigants voient la part des charges patronales diminuer. En quoi le fait d’être navigant pourrait-il justifier une baisse de ces charges. Il n’est pas soigné comme tout le monde ? Il n’est pas indemnisé pour son chômage comme tout le monde ? Il n’a pas droit à sa retraite comme tout le monde ? En fait la FNAM et ses adhérents essaient de faire peser sur le contribuable français les économies qui devraient être faite en interne. En effet, sachant que « les risques » sont constants, soit on diminue les droits des navigants proportionnellement soit la différence est à la charge du reste des cotisants. Comme personne ne souhaite avoir un système social à deux vitesses les économies réalisées par le patronat du secteur seront payées par le contribuable français.

Cela est d’autant plus flagrant quand on lit cette partie « un déplacement de l’assiette des cotisations sociales sur d’autres prélèvements fiscaux » qui se traduit par « faire payer nos charges par d’autres personnes ». Lors d’un entretien téléphonique avec Monsieur Olivier Bougan, Directeur Adjoint Affaires Publiques et Communication de la FNAM, il nous confirme que, pour redevenir compétitives sur un marché très concurrentiel, les entreprises du transport aérien doivent voir leurs charges baissées. Il précise « aux politiques de trouver comment compenser », ce que nous traduisons par « aux politiques de trouver à qui prendre le manque à gagner ». On a déjà une piste pour la réponse, taxez les contribuables avec la CGCSA (Contribution pour la Généralisation des Charges Sociales de l’Aérien), en plus ça sonne bien.

Il est certain que, pour ne parler que de cette partie, le secteur du transport aérien est hyper concurrentiel, que les low cost font mal et que les compagnies du Golfe prennent des parts de marché de plus en plus importantes. Mais, avant de demander aux contribuables français de supporter le coût de cette augmentation de compétitivité purement virtuelle (rien de concret au niveau structurel et organisationnel) il serait peut être judicieux d’envisager d’augmenter la compétitivité et la productivité au sein même de ces sociétés.

Après avoir coûté plusieurs milliards aux contribuables français et sachant que ça ne passerai pas une deuxième fois le secteur aérien tente de passer « en douceur »…

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