CCE Air France, la face cachée

Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France – l’un des plus riches de l’Hexagone – est à nouveau, financièrement, au bord du gouffre. Son secrétaire général, le cégétiste Didier Fauverte, devrait déclarer la cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance de Bobigny d’ici à la mi-février. Challenges.fr revient en 5 questions sur cette « faillite » annoncée.

1. Comment le CCE d’Air France en est arrivé là ?

Chaque année ou presque, la presse fait ses choux gras de la gestion du CCE d’Air France. En 2010, un rapport d’audit du cabinet INA met au jour des dysfonctionnements graves : achats en carte bleue de 3.000 euros de téléviseurs par mois, documents comptables détruits, logements de fonction illégitimes…

Une gestion catastrophique qui coûte cher. La brigade financière ouvre alors une enquête. En 2009, le CCE accumulait déjà une perte de 11,6 millions d’euros. En 2010, il devait trouver 15 millions d’euros pour boucler son budget et en 2011, un mandataire nommé par le tribunal de Bobigny (déjà) pour trouver une solution indiquait que le CCE allait devoir récupérer 20,5 millions d’euros au plus vite afin de poursuivre ses activités.

« Longtemps, Air France avançait de l’argent pour la trésorerie du CCE », indique Michel Salomon, élu CFDT à Air France. Une façon d’acheter la paix sociale diront certains. Lassée, la direction a décidé de mettre un terme à cette pratique. Ce qui aurait dû pousser les syndicats à adopter une gestion plus saine des deniers. Hélas, sur fond de luttes syndicales, le CCE tergiverse avant de faire une cure d’amaigrissement.

En mars 2011, la CGT récupère avec le soutien de FO la direction du CCE, après une gestion calamiteuse de la CFDT de 2007 à 2009 puis une période d’instabilité de deux ans. Elle fait alors voter un plan de restructuration pour supprimer 90 postes sur les 265 que compte le comité central d’entreprise, soit près d’un tiers des effectifs ! Problème : la mise en application de ce plan est plutôt laborieuse.

Près d’un an plus tard, les effectifs sont déjà passés à 246 personnes mais on est encore loin de l’objectif fixé à 175 salariés. Seule une vingtaine d’employés ont quitté le navire. En juillet 2012, un plan de départs volontaires (PDV) est donc voté. Ce plan de départs s’accompagne d’un emprunt (sous forme de fiducie) que le comité central gage sur son trésor de guerre : ses centres de vacances. Dans un premier temps, 12 des 17 millions d’euros prévus par cette énième opération de la dernière chance sont levés pour faire face aux dépenses immédiates.

Mais lundi 14 janvier, les représentants des personnels élus, en opposition frontale depuis des mois avec la CGT (qui les accuse par exemple dans un tract de « sabotage »), ont refusé de débloquer les 5 millions d’euros restant. Ils estiment que, sur les 90 suppressions de postes prévues initialement, seules 70 personnes environ seront réellement parties d’ici fin février. Ils réclament donc un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans la foulée pour respecter les engagements initiaux. « Il n’est pas question que la CGT licencie », leur rétorque Didier Fauverte, le secrétaire général. La situation est bloquée.

Le CCE d’Air France devrait en tout cas rapidement se retrouver à court de liquidités et se déclarer en cessation de paiement. La CGT, elle, renvoie la balle à la CFDT, estime avoir « hérité d’une situation délicate » et indique être victime d’une guerre politique. Elle oublie cependant un peu vite qu’en 2005, elle s’était déjà fait débarquer pour mauvaise gestion.

2. De quel budget dispose-t-il ?

Le CCE d’Air France est l’un des plus riches de France. Il faut dire que le groupe Air France s’est toujours montré particulièrement généreux : il alloue 3,11% de sa masse salariale au comité central d’entreprise. Une somme considérable par rapport aux obligations légales, beaucoup plus modestes. La loi Auroux de 1982 impose en effet aux entreprises de verser au moins 0,2% de leur masse salariale brute en subvention de fonctionnement pour leur comité d’entreprise. Vient s’y ajouter une subvention pour les frais liés aux activités sociales et culturelles, dont le montant n’est pas précisé par la loi et qui dépend avant tout de l’historique de l’entreprise. Le CCE d’Air France est donc plutôt bien loti.

Depuis une dizaine d’années cependant, il a perdu de sa superbe. Car son budget est directement lié à la masse salariale et donc au nombre de salariés. Or, le groupe Air France est à la diète. L’entreprise, qui comptait 63.000 agents début 2010, est en pleine restructuration pour s’adapter à la concurrence. En 2012, la compagnie aérienne a finalisé l’adoption du Plan « Transform 2015 », qui prévoit près de 5.120 réductions de postes avant fin 2013.

Résultat des courses, la subvention du CCE a fondu, même si ce dernier dispose encore de moyens colossaux. En 2012, le CCE a récupéré 35 millions d’euros de subvention (hors cantine). Auquel il faut ajouter ses autres recettes (participation demandée aux salariés lors des voyages, des activités, etc.) : 57 millions d’euros. Soit un budget total de 92 millions d’euros.

Côté dépenses, Didier Fauverte assure que les charges totales ne dépassent pas les 88 millions d’euros. Le CCE serait donc bénéficiaire… mais très endetté. « Quand je suis arrivé en mars 2011, il y avait un trou de trésorerie de 16 millions d’euros », confie le syndicaliste de la CGT. Aujourd’hui, il n’y aurait plus que 10 millions d’euros de dettes.

3. De quoi s’occupe concrètement le comité d’entreprise ?

Le CCE centralise les subventions de 7 des 8 comités d’entreprise d’Air France. Chaque catégorie de personnels a en effet son propre CE (personnels au sol, du siège, …). Le CCE est chargé de gérer ce que l’on appelle les œuvres sociales et culturelles de l’ensemble de ces CE. Il s’agit des voyages organisés par l’entreprise, qu’il gère notamment via des centres de vacances qui lui appartiennent, ou encore de l’arbre de Noël. Mais le CCE reverse une partie de la subvention de l’entreprise aux comités d’entreprise pour leur fonctionnement et leurs activités propres.

Par ailleurs, depuis peu, l’argent de la cantine (14 millions d’euros en 2012) ne passe plus par le CCE. Cette partie de la subvention est directement versée à tous les CE. Une manne en moins pour le comité central d’entreprise.

Mais c’est surtout l’autonomie reprise par le comité d’entreprise des personnels navigants (pilotes, stewards, …) en 2002 qui a plombé les finances. Depuis cette date, plus rien ne passe par le CCE. Et à lui tout seul, le 8ème CE d’Air France a récupéré 36 millions d’euros de subvention en 2012, plus 7 millions d’euros pour les cantines. Soit autant que le CCE et le l’ensemble des autres CE réunis.

4. Le CCE peut-il vraiment faire faillite ?

Malgré la situation budgétaire bancale du CCE depuis des années, les syndicalistes de la direction ne paniquent pas. Et pour cause. Le comité central d’entreprise dispose d’un patrimoine plus que conséquent, accumulé lors des années fastes. Le CCE détient en bien propre plus d’une quarantaine de centres de vacances. Parmi les joyaux qu’il possède, on retrouve un centre à Saint Georges de Didonne en Charente-Maritime et un autre à Guidel dans le Morbihan.

En 2011, le cabinet d’audit Mazars évalue le patrimoine du CCE à près de 120 millions d’euros, l’équivalent de deux fois le siège de Météo France à Paris. Les 10 millions d’euros d’ardoises du comité central pourraient donc rapidement être balayés en cédant quelques actifs. Même si d’après Didier Fauverte, l’estimation de Mazars est « largement surévaluée ». Selon le syndicaliste, au moment de mettre en gage certains biens immobiliers pour l’emprunt de l’année dernière, des actifs évalués à 40 millions d’euros n’en valaient plus que la moitié. Reste que le CCE dispose toujours d’une confortable marge.

Toutefois, s’il venait un jour à ne plus pouvoir payer ses factures, le CCE disparaîtrait-il pour autant ? « Le CCE, en tant que personne morale, n’a pas de capital social comme une entreprise. Elle ne peut donc pas faire faillite au sens de la loi », explique Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay et président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH). « En revanche, elle peut être en crise de liquidités, faute de ressources suffisantes notamment quand l’entreprise réduit ses effectifs, donc sa masse salariale et, avec elle, la subvention versée par l’entreprise au CE », ajoute-t-il. Autrement dit, si la partie œuvres sociales d’un CE peut être liquidée, son rôle de représentation des salariés reste une obligation légale et le CE ne peut être dissout.

5. Faut-il une loi pour empêcher ces dérives ?

Face à la gestion douteuse de nombreux comités d’entreprise, des voix s’étaient élevées pour réformer leur fonctionnement et éviter les dérives. Une proposition de loi de Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) avait même été adoptée par les députés en première lecture début 2012, avant d’être enterrée à quelques semaines de l’élection présidentielle. Ce texte prévoyait d’obliger les CE à faire certifier leurs comptes au-delà de 230.000 euros de ressources. Le député centriste voulait également inciter les CE à faire des appels d’offre pour leurs achats.

« C’est plutôt une bonne idée d’auditer les comptes des CE, cela donne de la confiance sur la bonne utilisation des fonds en direction des salariés », estime Jean-Christophe Sciberras. Mais cela n’a rien d’un remède miracle. Dans les faits, même sans en avoir l’obligation légale, la plupart des grands CE le font déjà. A Air France par exemple, pas moins de deux commissaires aux comptes vérifient les comptes chaque année. Ce qui n’a pas empêché les dérapages. Car leur rôle consiste à vérifier le bilan d’un point de vue comptable, pas à éviter les déficits.

Avec l’aimable autorisation d’Anna Rousseau, Challenges.fr