Air France – KLM prend acte de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejetant le pourvoi formé contre la décision du Tribunal confirmant la décision de la Commission européenne du 17 mars 2017 à l’encontre de 13 opérateurs de fret, dont les compagnies aériennes du Groupe Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques passées jugées anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien. Air France est donc condamné a payer l’amende.
Ces pratiques remontent à plus de 20 ans et ont fait l’objet de procédures devant les juridictions européennes, aboutissant à une décision désormais définitive.
Air France – KLM réaffirme son engagement à respecter scrupuleusement les règles de la concurrence et à garantir en permanence l’efficacité du système de prévention mis en œuvre dans le cadre de sa politique générale de conformité.
Une provision de 366 millions d’euros a été constituée au titre de ces amendes, qui s’élèvent à 368 millions d’euros intérêts compris. Air France – KLM est donc condamné et paiera le montant total en mars 2026.