Le parquet de Paris a annoncé hier, jeudi 27 avril 2023, qu’il ferait appel de la décision du tribunal dans le procès du crash du vol Air France AF447. La compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus ont été acquitté dans le dossier du crash Air France AF447 en 2009 qui avait fait 228 victimes.
Air France et Airbus ont été innocentés du chef d’accusation d’homicide involontaire le 17 avril 2023 à l’issue d’une bataille judiciaire de plusieurs années.
L’acquittement n’a pas pris les observateurs juridiques par surprise et un verdict de non-culpabilité était largement attendu dans les jours qui ont précédé l’annonce du jugement.
Néanmoins, le Parquet général de Paris a indiqué le 27 avril 2023 qu’il entendait faire appel du jugement, affirmant vouloir faire « plein usage des voies de recours prévues par la loi » et soumettre l’affaire à un nouvel examen.
Les proches des victimes du crash Air France AF447 avaient déploré le verdict. Ce dernier concluait que si Air France et Airbus étaient responsables de plusieurs actes de négligence, ceux-ci n’avaient pas permis d’établir un lien avec l’accident.
Crash Air France AF447, une longue enquête
Le vol Air France AF447 s’est écrasé après que l’Airbus A330 soit entré en décrochage. Les enquêteurs ont conclu que le décrochage s’est produit lorsque les tubes Pitot de l’avion (qui mesurent la vitesse anémométrique) ont givré pendant la phase de croisière.
À l’époque, les pilotes d’Air France étaient peu formés à la gestion d’un décrochage en vol à haute altitude et le commandant de bord n’était pas dans le cockpit au moment de l’accident.
Après des années de querelles judiciaires, Air France et Airbus ont été jugés pour homicide involontaire d’entreprise – le premier cas de ce genre à être poursuivi en France.
Aucun individu n’a été poursuivi et à la place, les deux sociétés étaient passibles d’une peine maximale de « seulement » 225 000 € chacune.
Le parquet a donc fait appel hier dans le dossier du crash du vol Air France AF447, à suivre donc…