sam. Déc 7th, 2019

Dérive Airbus A330 AF447 @ Agência Brasil ABr

AF447, Air France condamnée

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Dérive Airbus A330 AF447 @ Agência Brasil ABr

Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné la société Air France le mardi 12 juillet 2011 à verser la somme de 126 000€ à 5 familles de victimes du vol Rio Paris du 1er juin 2009 qui avaient porté plainte en référé. Cette somme est considérée comme une provision sur les sommes à venir conformément aux accords de la convention de Montréal concernant les catastrophes aériennes.

«Cette condamnation marque la fin d’une injustice, explique l’avocat d’une famille. Les sommes dues aux familles de victimes étaient restées jusqu’ici dans les fonds de placement des assureurs ». Il est bon de préciser que ce jugement ne porte pas sur le fond du dossier mais uniquement sur le fait que la convention de Montréal stipule qu’une indemnité doit être versée aux familles de victimes de catastrophes aériennes quelles que soient les responsabilités du transporteur.

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