Le 23 octobre 2026, le Département américain des Transports (DOT) a infligé une amende totale de 425 000 dollars (environ 380 000 euros) à Air France et KLM. La raison de cette amende américaine pour Air France et KLM : des dizaines de vols effectués sous code Delta Air Lines dans l’espace aérien irakien à une altitude inférieure au minimum autorisé.
Les faits reprochés
La Federal Aviation Administration (FAA) interdit depuis plus de six ans aux opérateurs américains (et aux vols portant un code américain) de survoler l’Irak à une altitude inférieure à 32 000 pieds (Flight Level 320) dans la région d’information de vol de Bagdad. Cette restriction vise à protéger les appareils des menaces au sol liées aux conflits et aux activités militantes. Elle a été reconduite jusqu’en octobre 2027.
Air France et KLM, partenaires de Delta au sein de l’alliance SkyTeam, opèrent régulièrement des vols sous code DL. Or :
- Air France a effectué plus de 30 vols sous code Delta dans cette zone interdite entre avril 2022 et novembre 2025.
- KLM en a opéré plus de 100 entre janvier 2022 et mai 2025.
Ces vols ont donc enfreint les règles applicables aux codeshares américains.
Le montant de l’amende et ses modalités
| Compagnie | Amende totale | À payer sous 60 jours | Montant suspendu (1 an) |
| Air France | 105 000 $ | 65 000 $ | 40 000 $ |
| KLM | 320 000 $ | 200 000 $ | 120 000 $ |
| Total | 425 000 $ | 265 000 $ | 160 000 $ |
Le solde (160 000 dollars) ne devient exigible que si l’une des compagnies commet une nouvelle infraction dans l’année qui suit. Les paiements sont destinés au Trésor américain.
La position des compagnies
Air France et KLM ont indiqué au DOT qu’elles prenaient la question « extrêmement au sérieux » et qu’elles s’engageaient pleinement à respecter les exigences réglementaires. Elles ont toutefois expliqué que, dans plusieurs cas, les contrôleurs aériens locaux leur avaient ordonné de descendre ou refusé l’autorisation de monter en raison du trafic. Selon elles, ces situations auraient dû relever de l’exemption prévue pour les « situations d’urgence », compte tenu des enjeux de sécurité liés au refus d’une consigne du contrôle aérien.
Le DOT n’a pas retenu cet argument comme exonération. Air France et KLM ont donc bien recu leur amende américaine.
Une sanction limitée mais symbolique
Avec 425 000 dollars, cette amende reste modeste au regard du chiffre d’affaires du groupe Air France-KLM. Elle rappelle toutefois les contraintes strictes liées aux codeshares avec des compagnies américaines et à l’application extraterritoriale des règles de sécurité de la FAA dans les zones de conflit. Les deux compagnies devront désormais redoubler de vigilance sur le routage et les altitudes de leurs vols sous code Delta au-dessus de l’Irak.
A propos de l'auteur
