British Airways a obtenu une réduction de près de 20% de son amende de 104 millions d’euros. Air France devra payer la sienne. Cette amende concerne les accords passés pour fixer les frais de fret avec rivaux dont Air France-KLM.
Alors que le Tribunal de l’ Union Européenne a partiellement blâmé British Airways et une poignée d’ autres compagnies, il a rejeté les appels d’Air France-KLM concernant son amende d’un montant total de 325,5 millions d’euros.
Mercredi ces décisions suivent les décisions de l’autorité de l’Union Européenne de punir les compagnies aériennes pour un stratagème mondial. Les transporteurs de fret ont comploté pour fixer le niveau des surtaxes de carburant et de sécurité sur six ans jusqu’au début 2006. Les poursuites de l’Union Européenne ont déclenché une série de plaintes de la part des victimes pour demander une indemnisation. Les jugements sont peu susceptibles de contrecarrer ces revendications.
En dépit de quelque réductions des amendes, les jugements sont principalement une victoire pour le régulateur antitrust de l’Union Européenne après les premières sanctions imposées en 2010 et invalidées pour des raisons de procédure . La commission est revenue au dessin du conseil d’administration et ré-adopté ses amendes en 2017, déclenchant une nouvelle série d’ appels des entreprises ciblé .
Air France-KLM a déclaré mercredi :
On va analyser immédiatement les dernières décisions en vue d’un appel devant la plus haute juridiction de l’union.
Air France
Air France a précisé avoir des provisions à hauteur de 350,6 millions d’euros dans les comptes arrêtés à décembre 2021.
British Airways n’est pas la seule a obtenir une remise
La pénalité de British Airways a été réduite à 84,5 millions d’euros. La plus forte réduction en pourcentage était d’environ 73% pour Latam Airlines. Les autres réductions vont de 2,2 millions d’euros à 8,2 millions d’euros. Les compagnies concernées sont Cathay Pacific Airways, Japan Airlines et Air Canada ont tous apprécié ses diminutions.
Cargolux et Singapore Airlines ont perdu leurs contestations et écope d’amendes de respectivement 79,9 millions d’euros et 74,8 millions d’euros.
Lufthansa n’a pas reçu d’amende car c’est elle qui a initialement informé l’Union Européenne de l’activité suspecte…