21 septembre 2021
o'leary musulmans

Michael O'Leary © DR

Ryanair bouleverse le droit du travail

Ryanair vient de gagner un procès qui pourrait bien remettre en cause le droit du travail en Europe.

Partages
Ryanair © Le Pays d'Auge
Ryanair © Le Pays d’Auge

Ryanair vient de gagner un procès qui pourrait bien remettre en cause le droit du travail en Europe. En 2012 Ryanair utilise des personnels italiens sous contrat irlandais afin de payer peu de charges, un classique de la low-cost. Chez Ryanair on estimait que, le salarié travaillant sur un avion irlandais, devait être rattaché à la sécurité sociale irlandaise. C’est le même topo qui a été utilisé en France, Belgique, Allemagne…

La Cour de Bergame, en Italie, a jugé que la low-cost avait raison. Ryanair sera donc dispensé de verser les 9.4 millions d’euros qu’elle devait au régime social italien. Chez Ryanair on est évidement pleinement satisfait ;

la cour a jugé que la déclaration selon laquelle l’équipage de Ryanair, qui travaille sur des avions enregistrés en Irlande et payant des charges sociales en Irlande, était dans l’obligation de cotiser en Italie n’était pas recevable

Si aux premiers abords cela peut paraitre anecdotique il convient de réaliser que ce jugement porte sur le fond et qu’il reconnait pour la première fois que le droit des travailleurs aériens devait se calquer sur celui de la nationalité de la compagnie aérienne.

Le droit social irlandais s’applique donc en Italie et tout cela sous le regard de la Commission Européenne qui semble totalement inerte. Les hôtesses de l’air et stewards easyJet basés à Orly seront-ils bientôt sous contrat britannique ? Qu’en sera-t-il des futurs procès à l’encontre de Ryanair ? Nul doute que le verdict de Bergame fera jurisprudence au niveau européen et ouvre la porte au plombier polonais, non, au steward irlandais !

Partages

14 thoughts on “Ryanair bouleverse le droit du travail

  1. Sans vouloir en rajouter, je suppose qu’il s’agit d’un procès en première instance… Attendons juste de voir si le parquet ne va pas faire appel, ou si quelqu’un d’autre ne va pas le faire !
    Par ailleurs, que pèse la cour de Bergame face à la cour de justice Européenne ???

    Soyons pragmatique : est-il logique d’appliquer le droit du travail du pavillon ? Non, clairement. Et si c’est le cas, je paris qu’en deux mois tous les avions d’AF, BA ou LH seront immatriculés en EI-XXX. Ca risque de poser d’autres problèmes !

  2. La Loi française à Marseille a bouleversé le droit du travail selon Ryanair… en lui infligeant une amende magistrale.
    Pourquoi le jugement Italien ferait il plus jurisprudence que celui de Marseille ?

    1. Aucune jurisprudence pour le moment sur le droit français mais il ouvre la porte au niveau européen…

  3. Précision apportée par C.Magne dans sa lettre hebdomadaire que vous recevez également :

     » La décision du tribunal italien s’adresse à des affaires antérieures aux 2 nouveaux règlements européens concernant les travailleurs mobiles et en particulier les personnels navigants du transport aérien.
    Ces règlements précisent que la base d’affectation du PN détermine les droits applicables. Mais ils ne sont pas rétroactifs et ne s’adressent qu’aux contrats de travail signés après 2010 pour le droit social et 2012 pour le droit de la sécurité sociale. »

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Jooble
ABONNEZ-VOUS !
Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez les 28 928 autres abonné·es.
En vous inscrivant vous acceptez de recevoir nos mails et ceux de nos partenaires et vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Archives

Partages