Ryanair vient de gagner un procès qui pourrait bien remettre en cause le droit du travail en Europe. En 2012 Ryanair utilise des personnels italiens sous contrat irlandais afin de payer peu de charges, un classique de la low-cost. Chez Ryanair on estimait que, le salarié travaillant sur un avion irlandais, devait être rattaché à la sécurité sociale irlandaise. C’est le même topo qui a été utilisé en France, Belgique, Allemagne…
La Cour de Bergame, en Italie, a jugé que la low-cost avait raison. Ryanair sera donc dispensé de verser les 9.4 millions d’euros qu’elle devait au régime social italien. Chez Ryanair on est évidement pleinement satisfait ;
la cour a jugé que la déclaration selon laquelle l’équipage de Ryanair, qui travaille sur des avions enregistrés en Irlande et payant des charges sociales en Irlande, était dans l’obligation de cotiser en Italie n’était pas recevable
Si aux premiers abords cela peut paraitre anecdotique il convient de réaliser que ce jugement porte sur le fond et qu’il reconnait pour la première fois que le droit des travailleurs aériens devait se calquer sur celui de la nationalité de la compagnie aérienne.
Le droit social irlandais s’applique donc en Italie et tout cela sous le regard de la Commission Européenne qui semble totalement inerte. Les hôtesses de l’air et stewards easyJet basés à Orly seront-ils bientôt sous contrat britannique ? Qu’en sera-t-il des futurs procès à l’encontre de Ryanair ? Nul doute que le verdict de Bergame fera jurisprudence au niveau européen et ouvre la porte au plombier polonais, non, au steward irlandais !
14 thoughts on “Ryanair bouleverse le droit du travail”
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RT @pnc_contact: Ryanair bouleverse le droit du travail, suivez le lien. https://t.co/ZIHFtiT14P #ryanair #gergame #avgeek #droitdutravail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/21/EQUA0601681D/jo/texte
ça c’est « pour le moment » car le droit europeen prévaut et ce jugement risque de faire bouger les lignes…
Non
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mardi 28 octobre 2014, la culpabilité de Ryanair pour « travail dissimulé » alors que celle-ci avait fait appel.
Le décret base de 2006 empêche en France, de faire valoir une jurisprudence relative à une décision de justice rendue dans un autre pays de la C.E.E
Les contrats Easy Jet resteront des contrats de droit français
Pour le moment oui mais a moyen terme rien n’est moins certain car cela semble de bien petites barrières pour freiner la plus grande compagnie aérienne européenne. N’oublions pas par ailleurs le souhait de la Commission Européenne de mettre en place un régime social européen qui sera surement plus proche de celui de l’Irlande que du notre…
point de vue intéressant: http://www.miroirsocial.com/actualite/13340/ryanair-le-jugement-de-la-cour-italienne-qui-change-la-donne-pour-les-travailleurs-aeriens
non. A moyen terme la France va continuer de renforcer son arsenal juridique notamment en ce qui concerne les travailleurs détachés. La commission junker pousse effectivement pour une réforme qui pourrait avoir des conséquences sur les salaires. Pour ce qui concerne le contrat de droit français des PNC les protections juridiques souveraines restent solides.
L’avenir nous dira qui de nous deux a raison et souhaitons que ce soit vous…
Sans vouloir en rajouter, je suppose qu’il s’agit d’un procès en première instance… Attendons juste de voir si le parquet ne va pas faire appel, ou si quelqu’un d’autre ne va pas le faire !
Par ailleurs, que pèse la cour de Bergame face à la cour de justice Européenne ???
Soyons pragmatique : est-il logique d’appliquer le droit du travail du pavillon ? Non, clairement. Et si c’est le cas, je paris qu’en deux mois tous les avions d’AF, BA ou LH seront immatriculés en EI-XXX. Ca risque de poser d’autres problèmes !
Si les lois étaient frappées du sceau de la logique cela se saurait 😉 …
La Loi française à Marseille a bouleversé le droit du travail selon Ryanair… en lui infligeant une amende magistrale.
Pourquoi le jugement Italien ferait il plus jurisprudence que celui de Marseille ?
Aucune jurisprudence pour le moment sur le droit français mais il ouvre la porte au niveau européen…
Ce qui prouve bien que chaque pays est souverain, sinon je jugement de Marseille ferait jurisprudence.
Pour le moment tout a fait…
Précision apportée par C.Magne dans sa lettre hebdomadaire que vous recevez également :
» La décision du tribunal italien s’adresse à des affaires antérieures aux 2 nouveaux règlements européens concernant les travailleurs mobiles et en particulier les personnels navigants du transport aérien.
Ces règlements précisent que la base d’affectation du PN détermine les droits applicables. Mais ils ne sont pas rétroactifs et ne s’adressent qu’aux contrats de travail signés après 2010 pour le droit social et 2012 pour le droit de la sécurité sociale. »