mar. Fév 25th, 2020
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Ryanair mise à l’amende

Ryanair et Aer Lingus vont devoir rembourser plusieurs millions d’euros à l’état irlandais.

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Ryanair Boeing 737 © DR

Ryanair et Aer Lingus vont devoir rembourser plusieurs millions d’euros à l’état irlandais. Le Cour de Justice de l’Union Européenne a en effet estimé que ces deux compagnies aériennes avaient profité d’un avantage assimilable à une aide de l’Etat dans le cadre des taxes passagers réduites. Elles vont devoir rembourser la somme de 8 euros par passagers soit environ 16 millions d’euros au total pour les deux sociétés, Ryanair à elle seule devrait en avoir pour 12 millions d’euros !

L’Irlande a mis en place en 2009 une taxe passager dont le montant était fonction de la distance du vol. 2 euros pour les vols de moins de 300 km et 10 euros pour les autres. En 2011 Bruxelles a décidé que cela ressemblait à une aide d’Etat déguisée et l’Irlande a instauré une taxe unique.

Ryanair et Aer Lingus avaient alors porté l’affaire devant le Tribunal de l’Union contre la décision de la Commission Européenne et avaient partiellement obtenu gain de cause. Mais nouveau rebondissement suite au pourvoi introduit par Bruxelles.

La Cour de Justice à elle indiqué dans son arrêt qu’elle :

constate que les compagnies aériennes qui ont pu profiter du taux réduit ont bénéficié d’un avantage concurrentiel de 8 euros par rapport aux compagnies qui ont payé le taux standard. Ainsi, la restitution de cet avantage nécessitait, tout comme la Commission l’a indiqué dans sa décision, la récupération par l’Irlande d’une somme de 8 euros par passager pour chacun des vols concernés.

L’affaire ne va sans doute pas en rester là mais, pour le moment, Ryanair et Aer Lingus vont devoir rembourser à l’Etat irlandais les millions d’euros perçus illégalement.

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