Volotea, compagnie lowcost espagnole, vient de voir sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Rennes. La compagnie aérienne a été condamnée en juin 2022 par le tribunal de Nantes pour non-respect des temps de vol. Cette condamnation concernait ses pilotes ainsi que ses hôtesses de l’air et stewards. Volotea était accusé d’avoir fait travailler son personnel un nombre d’heures plus important que ce qu’autorise la loi française. La compagnie aérienne Volotea respectait la législation européenne qui est plus favorable. En France un pilote ne peut voler plus de 90 heures par mois alors que l’EASA autorise d’aller jusqu’à 106 heures.
Le tribunal a fait état au total de 165 infractions en six mois entre avril et septembre 2018. Les infractions concernent autant les temps de vol que les temps de repos obligatoires. Volotea avait été condamnée à une amende de 247 450 euros. La compagnie aérienne emploie 700 salariés dans en France. En 2022, l’ancien responsable des ressources humaines en France avait contesté ces faits et plaidé la bonne foi.
La cour d’appel de Rennes a donné raison à la Direction de l’emploi, du travail et des solidarités. L’inspectrice du travail a indiqué :
Des commandants de bord me disent alors qu’ils ont peur pour la sécurité des vols, qu’ils n’avaient jamais connu des conditions de travail aussi dégradées.
Inspection du travail
Suite à ces plaintes l’inspectrice avait vérifié tous les plannings PN pour faire le lien entre-temps de vol et temps de repos.
Volotea a été condamnée en appel tout comme l’ancien directeur des ressources humaines a vu sa peine de 60 000 euros transformée partiellement en sursis.
Volotea poursuit son développement en France et son programme pour l’été 2024 est là pour le confirmer…