Air France perd en appel
Air France et son service juridique ont perdu la bataille mais pas la guerre. Il va se pourvoir en cassation contre cette « condamnation incompréhensible », a indiqué maître Fanny Colin, l’un des avocats d’Air France.
Air France et son service juridique ont perdu la bataille mais pas la guerre. Il va se pourvoir en cassation contre cette « condamnation incompréhensible », a indiqué maître Fanny Colin, l’un des avocats d’Air France.
Hier a débuté le procès en appel d’Air France qui est accusé de travail dissimulé et avait perdu en première instance s’était vu infligé une amende de 150 000 euros.
Ryanair a été condamnée à une amende de 200 000 euros ce jour par le tribunal qui jugeait l’affaire du travail dissimulé sur la base de Marseille entre 2007 et 2011. La compagnie devra par ailleurs payer à la sécurité sociale, aux caisses chômage et retraite la somme de 10 millions d’euros aux titres des dommages et intérêts.
Aujourd’hui le tribunal de Marseille va annoncer le verdict dans l’affaire qui oppose Ryanair et plusieurs parties civiles au sujet de l’affaire dite du « travail dissimulé » quand la compagnie aérienne avait une base dans la cite phocéenne.
Le préjudice, dû à une fraude présumée aux charges sociales, est estimé à 4,5 millions d’euros.
Vendredi, la compagnie low cost easyJet était jugée à Créteil pour travail dissimulé. En effet,