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mercredi 16 janvier 2019

Cocaïne © DR

Pilotes pris en otage !

Depuis le 19 mars 2013, deux pilotes de ligne français ont été arrêtés à Punta Cana et ont été emprisonnés durant 15 mois. Ils sont depuis leur sortie de prison assignés à résidence en République Dominicaine, en attendant leur jugement dans un procès interminable et à l’écart du droit international, qui est indigne d’un pays qui se voudrait civilisé.

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Deux pilotes de ligne français otages à  Punta Cana par Christian Roger

Depuis le 19 mars 2013, deux pilotes de ligne français ont été arrêtés à Punta Cana et ont été emprisonnés durant 15 mois. Ils sont depuis leur sortie de prison assignés à résidence en République Dominicaine, en attendant leur jugement dans un procès interminable et à l’écart du droit international, qui est indigne d’un pays qui se voudrait civilisé.

Pascal FAURET et Bruno ODOS sont des ex officiers pilotes de chasse, décorés pour des missions de guerre en Yougoslavie et étaient habilités par une décision personnelle du Pdt de la République à transporter et déclencher l’arme nucléaire française, après, comme on s’en doute, des enquêtes poussées sur leurs antécédents et personnalités.
Reconvertis dans l’aviation civile, ils étaient salariés d’une compagnie d’aviation d’affaires qui exploite notamment le Falcon 50 appartenant à Alain Affelou qui a été saisi le 19 mars 2013 à Punta Cana.

Lors d’une visite des Douanes locales avant le décollage, il aurait été trouvé 700kg de cocaïne dans 26 valises, saisies à bord de cet avion de transport public disposant de toutes les autorisations et habilitations pour traverser l’Atlantique.

Je leur ai rendu visite le 20 février à Punta Cana et j’ai pu apprécier leur moral intact et juger du dossier, que vous trouverez ci-dessous.

Un Comité de soutien à Pascal et Bruno a été constitué par des pilotes de ligne qui connaissent leur intégrité, appuyé par le SNPL.

La législation internationale bafouée

La législation internationale de l’aviation civile exclut la responsabilité des pilotes de ligne dans le contenu des bagages de leurs passagers. Vous savez qu’il y a quasiment quotidiennement dans le monde des saisies de drogue transportées par les passagers ou en soute, à l’insu des pilotes, et on ne met pas pour autant les pilotes en prison, sauf en République Dominicaine !
Dans ce pays où la corruption est une activité nationale, des citoyens s’efforcent d’établir un Etat de Droit, mais ils ont fort à faire avec certains de leurs compatriotes qui ne résistent pas à l’attrait du flot d’argent que permet le trafic de la drogue dans ce pays qui est une plaque tournante de celle-ci.

La lecture du dossier complet que je vous livre en fin de ce document vous permettra d’en apprécier la réalité factuelle.

Le Ministère des Affaires Étrangères et le SNPL sont saisis du dossier et s’activent à faire libérer ce qu’il faut appeler des otages.

Au 1er mai 2015 : Errements dominicains : toujours pas de procès

Le 9 mars 2015, le procès de Pascal et Bruno était suspendu à la suite d’une demande de récusation du tribunal formulé par le procureur. Le 23 mars, la cour d’appel de Saint Domingue, a rejeté cette demande de récusation, ce qui a constitué une très bonne nouvelle. Cette décision annonçait en même temps la tenue d’une journée d’audience pour le 20 avril.
Ce 20 avril justement, du tribunal qui avait été confirmé par la cour d’appel il ne restait plus que la Présidente : les deux assesseurs avaient changé sans explication.
Et l’histoire a bégayé : le procureur a entamé la lecture de l’acte d’accusation de la même façon que le 9 mars 2015, c’est-à-dire en englobant des opérations écartées par la justice dominicaine au cours de l’audience préliminaire du 17 juin 2014 – opérations qui n’avaient rien à voir avec la saisie du Falcon.

À même cause, mêmes effets : les avocats de la défense se sont alors opposés à cette action du Procureur, qui avait été désavouée par le tribunal le 9 mars, puis par la cour d’appel le 23 mars. Oui mais…les deux nouveaux assesseurs ont finalement fait bloc contre la Présidente et considéré qu’il n’y avait pas de problème à ce que le procureur agrémente l’acte d’accusation d’éléments ne devant pas y figurer !

Surprise générale, et surtout incompréhension totale de cette position de la part de toute la défense dominicaine : il s’agissait tout bonnement d’un retour au 9 mars, comme si l’argumentation développée ce jour-là par le tribunal en s’opposant à la démarche du procureur, argumentation qui avait été validée par la cour d’appel, n’avait jamais existé.

Manœuvre inacceptable pour les avocats de la défense qui ont décidé de demander la récusation des deux nouveaux assesseurs, provoquant ainsi la suspension de l’audience jusqu’à ce que la cour d’appel ait de nouveau tranché.

Pourquoi le procureur s’entête-t-il dans cette voie ? Il n’y a qu’une explication possible : se limiter aux faits établis le conduirait à un échec certain et à la proclamation de l’innocence de Pascal et Bruno, et peut-être de l’ensemble des prévenus.

Nécessité d’une action politique française

La solution est politique, tous les principaux acteurs le savent : nous avons toujours porté un effort particulier dans ce domaine entre les rendez-vous au Ministère des Affaires Étrangères ou avec les parlementaires. Une action globale d’information a même été lancée pour toucher le plus grand nombre d’élus possible.

L’ambassadrice de République Dominicaine en France a été convoquée au lendemain du 9 mars au quai d’Orsay, le cabinet de Laurent Fabius nous a confirmé être prêt à diffuser la notion d’insécurité juridique en République Dominicaine – avec tous les dégâts imaginables pour l’industrie du tourisme – si le dossier ne trouve pas une issue rapide.

D’autre part, la visite du sénateur français Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain : après avoir rencontré personnellement Pascal et Bruno, le sénateur a assisté à l’audience du 20 avril, puis s’est entretenu avec plusieurs parlementaires locaux et enfin avec le procureur général dominicain M. Brito. Il a particulièrement insisté sur la nécessité pour la République Dominicaine de respecter ses engagements en matière de droit international vis-à-vis des équipages de l’aviation commerciale, faute de quoi les conséquences économiques finiraient par être sensibles. Auprès de l’ambassade de France, le sénateur Cadic s’est aussi étonné de la frilosité de l’assistance consulaire. Un point qu’il faudra bien creuser un jour, nous y reviendrons.

Quel doit être notre état d’esprit face à tout cela ?

Ne pas désarmer, ne pas même faiblir, à l’image de Pascal et Bruno : les visites de la famille, des amis et les visites spontanées d’équipage sensibles à leur condition leur maintiennent à la fois le moral et le désir de se battre malgré les 26 mois déjà passés là-bas, dont 15 en prison.
Le jour du procès venu, nous avons la conviction qu’il est impossible qu’ils soient condamnés sur la base du dossier d’accusation du procureur.
Des dizaines de personnes travaillent pour ce résultat et vous tous, membres du comité de soutien, avaient fourni les ressources morales et financières qui permettront de gagner cette cause, de restaurer l’honneur de Pascal et Bruno, et peut-être aussi de sécuriser davantage les opérations aériennes dans des pays tels que la République Dominicaine.
Soyez-en encore une fois remerciés.

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Le dossier complet sur cette affaire

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de vous informer de l’intégralité du dossier en format PDF (10 pages)

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Dossier complet PB – 08_01_2015-1

Avec l’aimable autorisation de Christian Roger
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2 thoughts on “Pilotes pris en otage !

  1. Et si on se mettait à rêver que Laurent Fabius mette autant d’énergie à convaincre la République Dominicaine que ses confrères en ont mis à vendre des Rafale ? Avec contreparties (négatives) ou pas…
    Ok, je me réveille…

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