12 décembre 2024

Question par rapport au casier Judiciaire

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    • #248507
      Un anonyme
      Participant

        Bonjour, bonsoir, ayant passé le CCA très récemment je n’arrête pas de penser a mon futur, j’en fais littéralement des cauchemars, pour cause j’ai été condamné pour une violence il y a un ans de cela. Je ne vais pas aller dans les détail mais j’ai réussi a faire exempter mon casier B3 et B2 mais forcément le B1 (sachant que le B1 est invisible pour les employeur) ne peut pas être exempter. Depuis je me pose beaucoup de questions, si je vais faire PNC ou non? Ais-je une chance a l’étranger? Il y a t’il des compagnies qui recrute même si on a des antécédents? je suis dans le flou depuis bien trop longtemps et j’aimerai un peu de support car personne dans mon entourage comprend ma situation.

        Cordialement.

      • #248510
        Rafalflash
        Administrateur

          Bonjour,

          Deux cas possibles :

          – Compagnie Française :

          Lors d’une embauche comme PNC dans une compagnie aérienne Française, tu dois obtenir un badge compagnie assujetti à une HABILITATION AÉROPORTUAIRE (différent d’un badge rouge d’un personnel sol). Cependant tout comme le badge rouge, les services de la préfecture procèdent à une enquête administrative en consultant PLUSIEURS fichiers (pas que le casier) pour l’obtention de ton habilitation aéroportuaire.

          Dans ton cas, tu n’as rien dans ton casier B2 et B3 (ils n’ont pas accès au B1) cependant ils consultent également le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), anciennement fichier STIC et JUDEX. Si tu as été mis en cause dans une quelconque procédure judiciaire ce sera inscrit sur le TAJ et les services de la préfecture LE SAURONT. Après suivant l’issue de la procédure judiciaire inscrite (condamné ou non) et de la qualification et la gravité des faits, ils peuvent malgré tout accepter ton habilitation ou la refuser.

          Donc oui il y a toujours un risque de refus dès lors ou tu as eu des antécédents judiciaire et les services du préfet décide « en fonction des éléments qu’ils trouveront » si tu représentes ou non à leur yeux un risque pour la sureté aéroportuaire. Les compagnies n’ont pas la main la dessus, SEUL les services du préfet sont décisionnaire.

          – Compagnie Étrangère :

          Si tu postules dans une compagnie aérienne étrangère, que tu sois basé ou non en France, tu auras un badge compagnie émanant de leur service de police DE LEUR PAYS (et non des service Français du préfet). Dans la procédure, généralement ils te demandent de justifier un certain nombre d’année de ta vie (étude, emploi, chômage…) et de fournir un extrait de casier judiciaire B3 (ils n’ont pas accès au B1, ni au B2, ni au TAJ)

          Dans cette configuration, aucune chance qu’ils aient connaissance de ton passé (hormis si tu es recherché par Interpol ou fichier équivalent à dimension mondiale)

          Pour conclure, si tu postules pour une compagnie Française, malgré que tu sois exempté du B2 et B3, les services du préfet aura connaissance des faits après consultation du TAJ et peut te refuser ton habilitation en fonction de leur appréciation. Maintenant si tu postules sur une compagnie étrangère (ex EasyJet), ils en n’auront pas connaissance, par contre les procédures d’habilitation étrangères sont souvent LE PARCOURS DU COMBATTANT car ils demandent des originaux certifiés conforme (voir traduit dans certain cas), demande de justifier intégralement ton passé professionnel, étudiant et toute période sans activités (documents à l’appui).

          Bon courage pour la suite …

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