Le groupe aéronautique franco-néerlandais Air France – KLM a formé 2 pourvois en annulation devant la Cour Européenne. L’annonce a été faite hier. Ces pourvois visent a annuler les demandes de remboursement des aides reçues pendant la période du Covid 19.
Air France et Air France – KLM estime avoir déjà remboursé la totalité des aides reçues selon le cadre juridique applicable.
Air France – KLM souhaite faire annuler deux arrêts du Tribunal de l’Union Européenne de décembre 2023. Ces derniers annulent une décision de la Commission Européenne de 2020 ainsi qu’une de 2021. A l’époque ces décisions validaient toutes les aides d’Etat reçues pendant la crise du Coronavirus par le groupe Air France – KLM.
Le tribunal saisi par Ryanair et Malta Air
La compagnie aérienne lowcost irlandaise Ryanair, avec la compagnie Malta Air, avait saisi le Tribunal de l’Union Européenne jugeant que ces aides d’Etat étaient contraires au droit européen.
Ryanair a eu gain de cause en décembre 2023 et Air France, à l’époque, avait indiqué qu’elle allait envisager de former des pourvois en annulation. C’est donc maintenant chose faite, à suivre donc…